Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Article 1 – Informations légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site OgardenprO l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site est édité par la société OGARDENPRO, opérant sous l’enseigne OgardenprO.

Article 2 – Objet du site

Le site www.ogardenpro.com est une plateforme de vente en ligne spécialisée dans la commercialisation de broyeurs à végétaux et équipements pour l’entretien du jardin et de la maison. Il s’adresse à un public de particuliers, de professionnels et de collectivités.

Article 3 – Contact

Pour toute demande d’information, question ou réclamation, les utilisateurs peuvent contacter OgardenprO à l’adresse suivante : contact@ogardenpro.com.

Article 4 – Acceptation des conditions générales

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU). Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, par OgardenprO. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 5 – Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. OgardenprO s’efforce d’assurer une accessibilité optimale, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat.

Article 6 – Gestion du site

Pour le bon fonctionnement du site, OgardenprO se réserve le droit de :

• Suspendre ou restreindre l'accès à tout ou partie du site, à sa seule discrétion ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ;
• Interrompre temporairement ou définitivement le site pour effectuer des mises à jour ou des interventions techniques.

Article 7 – Services réservés aux utilisateurs inscrits

L’accès à certains services du site peut être conditionné par une inscription préalable. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Un seul compte est autorisé par utilisateur.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. En l’absence d’activité pendant une durée de 12 mois consécutifs, le compte pourra être supprimé automatiquement par OgardenprO.

Article 8 – Obligations et responsabilités

OgardenprO décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique affectant l’accès au site. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site, des données qu’il fournit et de la protection de son matériel informatique.

Article 9 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. OgardenprO ne saurait être tenu responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou du bon fonctionnement de ces sites externes.

Article 10 – Données personnelles

OgardenprO s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, structure, code source, etc.) sont la propriété exclusive de la société éditrice et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.